Comité de direction et conseils centraux

Le conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de l’établissement. Le mandat de ses membres est d'une durée de 4 ans pour les personnels et de 2 ans pour les étudiants

Le conseil d’administration élit, à la majorité absolue des membres en exercice, le président de l’université de Lille parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, personnels enseignants et hospitaliers ou tous autres personnels assimilés et sans condition de nationalité pour une durée de 4 ans.

Le conseil d’administration élit, sur proposition du comité de direction, lors de la première séance du conseil d’administration suivant l’élection du président de l’université, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de quatre ans, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider.

En formation plénière

1° Le conseil d’administration en formation plénière détermine, sur proposition du comité de direction, les orientations stratégiques de l’établissement et notamment dans les domaines de la recherche, de la formation et de la vie universitaire et des relations internationales. Il est garant de leur application. À ce titre :

a) Il approuve le contrat d’établissement qui comprend la demande d’accréditation adoptée par le conseil de la formation et de la vie universitaire ;

b) Il approuve les contrats d’objectifs et de moyens avec les composantes et les contrats d’objectifs avec les établissements-composantes, lesquels ont été votés par leurs conseils, sur proposition du président de l’université ;

d) Il conduit le débat sur les orientations budgétaires et approuve la lettre d’orientation budgétaire ;

e) Il vote le budget et approuve les comptes ;

f) Il approuve les accords et conventions signés par le président et notamment les accords-cadres passés avec les organismes de recherche ;

g) Il approuve le rapport annuel d’activité qui comprend un bilan, un projet et une information concernant les contrats d’objectifs et de moyens et leur évolution, présenté par le président ;

2° Il approuve l’intégration de nouveaux établissements ;

3° Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12 du code de l’éducation, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

5° Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;

6° Il approuve la création ou la suppression d’une composante.

En formation restreinte aux seuls membres élus

Le conseil d’administration en formation restreinte aux seuls membres élus délibère sur les attributions suivantes :

1° Il approuve les statuts des composantes adoptés en conseil de composante ;

2° Il adopte, sur proposition du président de l’université, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap et le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes mentionné à l'article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Chaque année, le président présente au conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus un rapport d'exécution de ce schéma et de ce plan d'action, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi ;

3° Il propose au président la composition de la mission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

4° Il approuve le rapport social unique présenté chaque année par le président, après avis du comité technique. Ce rapport présente notamment l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les données et résultats de ce rapport sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat d'établissement.

5° Il émet un avis sur la liste des fonctions, arrêtée par le président de l’université, ouvrant droit à la prime de charges administratives (PCA), ainsi que les barèmes y afférant ;

6° Sous réserve des compétences du conseil d’administration siégeant en formation plénière, il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président de l’université.

Le conseil scientifique définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation. Le mandat de ses membres est de 4 ans pour les personnels / 2 ans pour les doctorants

Dans le cadre des orientations stratégiques déterminées par le conseil d’administration, le conseil scientifique définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation. À ce titre :

1° Il adopte le modèle de répartition des financements en matière de recherche et notamment de la dotation récurrente des unités de recherche ;

2° Il adopte les critères d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) ;

3° Il adopte les principes de répartition des moyens des écoles graduées ;

4° Dans le cadre des orientations stratégiques de l'établissement, le conseil scientifique propose et examine les projets à dimension transversale, tels que la création de structures ou d'équipements. Il définit les modalités de mise en œuvre de ces projets ;

5° Il adopte le cadre du fonctionnement des structures de recherche ;

6° Il approuve la création et la suppression des unités de recherche, après avis du conseil de la composante et de sa commission recherche lorsque cette unité de recherche relève de son seul périmètre, ou des conseils des composantes si cette unité de recherche concerne plusieurs composantes ou du conseil scientifique de l’établissement-composante ou de l’instance qui en tient lieu ;

7° Il est informé l’année suivante, au vu des critères de qualité qu'il a fixés, des recrutements en particulier d'enseignants-chercheurs effectués au sein des composantes et des établissements-composantes ;

8° Il est en charge d’une mission de prospective scientifique.

Le conseil de la formation et de la vie universitaire définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation et de vie universitaire - Le mandat de ses membres est de 4 ans pour les personnels / 2 ans pour les étudiants

Dans le cadre des orientations stratégiques données en conseil d’administration, le conseil de la formation et de la vie universitaire définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation et de vie universitaire. À ce titre :

1° Il adopte la demande d'accréditation accompagnée de son volet relatif à sa soutenabilité financière ;

2° Il approuve les capacités d'accueil des formations conduisant aux diplômes nationaux, dans le cadre fixé par la réglementation applicable ;

3° Il adopte, pour ce qui relève des diplômes nationaux et des diplômes propres de l’Université de Lille et sous réserve des compétences propres des établissements-composantes :

• Le cadre de l'élaboration de l'offre de formation ;
• Le cadre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ;
• Le cadre des modalités d'admission aux études ;
• Les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;
• Le cadre général de l'évaluation des enseignements et des formations ;
• Les principes de l'internationalisation des formations ;
• Le cadre relatif à la réussite du plus grand nombre d'étudiants, et notamment de ceux que mentionne le cadre national des formations ;
• Les principes pour la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis ;

4° Il adopte le cadre nécessaire à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;

5° Il émet un avis sur la liste des fonctions, arrêtée par le président de l’université, ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques (PRP), ainsi que les barèmes y afférant ;

6° Il adopte, pour ce qui relève des composantes, après avis du conseil de la vie étudiante, les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, notamment les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant ;

7° Il adopte, sous réserve des compétences propres des établissements-composantes, les mesures générales visant à :

• Favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ;
• Améliorer les conditions de vie et de travail, notamment par le soutien aux œuvres universitaires, les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et centre de documentation et l'accès aux ressources numériques ;
• Faciliter l'entrée des étudiants dans la vie active ;
• Permettre aux étudiants de développer des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;

8° Il peut être consulté, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, par les établissements-composantes dans le cadre de ses attributions prévues aux 3°, 4°, 6°, 7° et 9° du présent article ;

9° Il se prononce sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires, des libertés syndicales et politiques.